Comment obtenir une licence pour un outil IA ?
Le processus d'attribution des licences est en cours de réalisation. Il n'est pas possible à ce jour d'obtenir une licence. Cette page sera mise à jour dès que le processus final aura été validé.
La HES-SO Fribourg prévoit de mettre à disposition plusieurs outils d’intelligence artificielle conversationnelle sur licence : Claude.AI, ChatGPT, Gemini et Copilot M365. Cette page décrit les conditions d’obtention d’une licence pour ces outils, dès l’ouverture du processus de demande.
Avant de demander une licence
Avant toute demande, vérifiez si une version gratuite (compte personnel) suffit à votre usage : elle reste utilisable pour toute donnée publique ou anonymisée, sans nécessiter de licence via le SI.
Le choix de l’outil dépend aussi de la catégorie de la donnée traitée, selon la Charte d’utilisation des intelligences artificielles :
| Catégorie de donnée | Outils autorisés |
|---|---|
| 1. Publique ou anonymisée | Tout outil IA (ex. ChatGPT, Gemini, Claude, Copilot M365) |
| 2. Interne, non sensible (selon la loi sur la protection des données) | Uniquement un outil homologué « interne » ou supérieur. Actuellement : Copilot M365 Pro (version payante) uniquement |
| 3. Personnelle, confidentielle, sensible ou stratégique | Uniquement un outil explicitement homologué « confidentiel » pour ce type de donnée. Actuellement : aucun |
Statut actuel des outils IA prévus à la HES-SO Fribourg :
| Outil | Catégorie de donnée autorisée |
|---|---|
| Claude.AI | 1. Publique ou anonymisée |
| ChatGPT | 1. Publique ou anonymisée |
| Gemini | 1. Publique ou anonymisée |
| Copilot M365 | 1. Publique ou anonymisée avec la version standard ; 2. Interne, non sensible avec Copilot M365 Pro |
Pour Claude.AI, ChatGPT et Gemini, la licence délivrée par le SI n’est, à ce jour, homologuée que pour la catégorie 1. Pour toute donnée interne, personnelle, confidentielle, sensible ou stratégique, seul Copilot M365 Pro est actuellement homologué, et uniquement pour la catégorie 2.
Licences limitées
Le nombre de licences disponibles pour chaque outil sera limité. Une licence ne sera donc pas garantie sur simple demande.
Charte d’utilisation des intelligences artificielles
Toute personne souhaitant obtenir une licence doit au préalable prendre connaissance de la Charte d’utilisation des intelligences artificielles et en accepter les conditions.
Formation préalable
Toute personne souhaitant obtenir une licence doit s’engager à suivre, au minimum, les modules suivants du SPOC Décoder l’IA et ses enjeux (HES-SO Numérique), avant l’usage des outils IA :
- Module 1 : Types, fonctionnalités et applications
- Module 3 : Risques, limites et problèmes de l’IA
- Module 8 : Déontologie et intégrité académique
Le SPOC complet (8 modules, environ 5 à 7 heures) est par ailleurs recommandé.
Octroi de la licence
L’octroi d’une licence sera soumis à l’accord préalable de la direction d’école concernée. Un formulaire de demande dédié est en cours de mise en place ; en attendant sa disponibilité, il n'est pas possible d'obtenir de licences.
Utilisation et retrait de licence
En cas d’usage jugé abusif d’un outil IA, la situation sera soumise au Codir, qui pourra décider du retrait de la licence concernée.
À retenir
- Processus de demande pas encore ouvert, pour aucun des 4 outils : cette page sera mise à jour dès sa disponibilité.
- Vérifiez si la version gratuite d’un outil suffit à votre usage avant de demander une licence.
- Claude.AI, ChatGPT et Gemini restent, à ce jour, limités aux données publiques ou anonymisées, licence SI comprise.
- Licences limitées, octroi non automatique.
- Lecture et acceptation préalables de la Charte d’utilisation des intelligences artificielles.
- Engagement à suivre au minimum les modules 1, 3 et 8 du SPOC « Décoder l’IA et ses enjeux ».
- Accord de la direction requis avant toute attribution.
- Un usage abusif peut entraîner un retrait de licence sur décision du Codir.
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