Charte d’utilisation des intelligences artificielles

La présente charte définit les règles d’un usage responsable et sécurisé des outils d’intelligence artificielle (IA) dans le cadre des activités de la HES-SO Fribourg. Elle vise à tirer parti des IA pour améliorer l’eAicience, la qualité et l’innovation, tout en maîtrisant les risques liés à la protection des données, à la confidentialité et à la conformité légale.

Elle est volontairement indépendante de tout produit : elle ne désigne aucun outil par son nom et reste valable quelles que soient les solutions disponibles sur le marché.

La charte s’applique à toute personne, qu’elle soit membre du personnel, étudiant.e.s ou mandatée, bénéficiant d’un accès à un outil d’IA fourni ou financé par l’institution.

Elle couvre toute utilisation d’un outil d’IA à des fins professionnelles ou en lien avec des données de l’institution.

La mise à disposition d’un outil ne vaut pas autorisation d’y traiter toute donnée.

Le principe directeur est « le bon outil pour le bon usage » : le niveau de données autorisé est fixé par l’institution pour chaque outil selon le tableau ci-après, indépendamment du fait qu’il soit fourni ou non.

*Une liste des outils IA avec leur catégorie est maintenue sur https://sinfo.hefr.ch  

Important : Il est interdit d’utiliser une IA pour produire des contenus illégaux, discriminatoires, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’utilisatrice ou l’utilisateur demeure entièrement responsable :

• des contenus produits avec l’aide d’une IA ;
• des décisions prises sur cette base ;
• des informations validées et diffusées.

Toute production issue d’une IA doit être vérifiée, validée et adaptée au contexte professionnel avant utilisation ou diffusion.

La HES-SO Fribourg (représenté par le Comité de direction) se réserve le droit de suivre l’utilisation des outils mis à disposition. Elle peut suspendre ou retirer un accès ou une 
licence IA en cas de non-utilisation ou de non-respect de la présente charte ; des mesures complémentaires, voire disciplinaires, peuvent être prises conformément aux règlements 
internes applicables. 

En acceptant la présente charte, l’utilisateur·trice prend les engagements suivants et en reconnaît les conséquences :

Je m’engage à :

• respecter la confidentialité des données ;
• respecter les règles légales (LPD / RGPD, propriété intellectuelle) ;
• vérifier les contenus produits par une IA avant toute utilisation ;
• assumer la responsabilité des résultats que j’utilise et diffuse.

Je comprends que :

• les outils IA ne remplacent pas mon jugement professionnel ;
• l’accès à une licence IA n’est pas un droit ;
• mon accès peut être retiré en cas de non-respect ;
• valider un outil ne suffit pas : une donnée ne peut être traitée que sur un outil homologué pour son niveau (les données confidentielles ou sensibles uniquement sur un outil homologué pour cela).

Je reconnais et j’accepte que :

• je reconnais avoir pris connaissance de la charte ;
• je m’engage à respecter les règles d’utilisation ;
• j’accepte que mon accès aux outils IA soit conditionné à cette charte.

L’acceptation de la présente charte est enregistrée. Le respect de son contenu subordonne l’attribution et le maintien de tout accès à un outil IA financé par l’institution.

L’acceptation de la charte vaut engagement de l’utilisateur·trice au sens du §6.

Le contenu de la charte est revue chaque année.