Mode d'emploi SWITCHsign
Pré-requis
Pour accéder à SWITCHsign, vous devez avoir un compte Edu-ID actif.
| Type de signature | Equivalence légale | Utilisation | Récolte des signatures externes | Coût d'utilisation | |
| 1ère | Suivantes | ||||
| Signature graphique (image dans Acrobat ou word) | Aucune valeur ni possibilité de vérification | Lettres et avis internes Avis et déclarations internes transmises par email par la personne qui signe (facturations, timbre d'imputation, …) |
- | - | - |
| Simple electronic signature (SES) | Suffisant pour des contrats qui ne requièrent pas la forme écrite (doit être convenu entre partenaires contractuels) | Accords et contrats conclus en interne HES-SO (I&A) Accords de confidentialité Contrats de mandats et de recherche (inférieurs à 50 kCHF HT par partenaire) Contrats de mandats et de recherche (dès 50 kCHF HT par partenaire) avec partenaires de confiance étrangers, s'ils acceptent la SES |
Le partenaire externe est inclus au processus de signature SWITCHSign et reçoit un message à la fin du processus | 0.55 CHF | 0.55 CHF |
| Advanced electronic signature (AES) | Suffisant pour des contrats qui ne requièrent pas la forme écrite (doit être convenu entre partenaires contractuels) Risque réduit par une confirmation de la signature par SMS (numéro suisse) |
Contrats de mandats et de recherche (dès 50 kCHF HT par partenaire) avec partenaires suisses, si le partenaire accepte l'AES | Le partenaire externe est inclus au processus de signature SWITCHSign et reçoit un message à la fin du processus | 1.15 CHF | 1.15 CHF |
| Professional electronic signature (PES) | Suffisant pour des contrats qui ne requièrent pas la forme écrite (doit être convenu entre partenaires contractuels) | Pas de scénario d'utilisation recommandé | Transmettre le document signé par la HEIA-FR au partenaire hors processus SWITCHSign Le partenaire signe avec son propre processus |
1.15 CHF | 1.15 CHF |
| Qualified electronic signature (QES) selon ZertES | Equivalent à une signature manuscrite en droit Suisse (ne peut pas être refusé par un partenaire contractuel) | Contrats avec l'administration fédérale, y.c. Innosuisse Contrats avec droit applicable en Suisse, si QES requise par le partenaire Accords de transfert technologique avec partenaires suisses Contrats avec circonstances nécessitant une QES Actes et déclarations officielles avec droit applicable en Suisse |
Transmettre le document signé par la HEIA-FR au partenaire hors processus SWITCHSign Le partenaire signe avec son propre processus (et en supporte les coûts) |
19.80 CHF | 2.25 CHF |
| Qualified electronic signature (QES) selon eIDAS | Equivalent à une signature manuscrite en droit de l'UE (ne peut pas être refusé par un partenaire contractuel) | Contrats avec droit applicable en UE, si QES requise par le partenaire Contrats avec circonstances nécessitant une QES Accords de transfert technologique avec partenaires basés dans l'UE |
Transmettre le document signé au partenaire hors processus SWITCHSign Le partenaire signe avec son propre processus (et en supporte les coûts) |
8.80 CHF | 2.25 CHF |
Utiliser SWITCHsign
Voici un résumé des actions à faire pour être authentifié et réussir à signer un document. Pour les détails, il faut suivre la documentation de SWITCHsign accessible durant les étapes suivantes.
Une signature qualifiée est équivalente à une signature manuscrite. C'est le niveau le plus haut.
Une signature simple vous identifie uniquement à l'aide d'une adresse e-mail. C'est le niveau le plus bas.
Accéder à https://app.sign.switch.ch/
S'authentifier avec votre compte Edu-ID
Insérer le document à signer
Choisir le niveau de signature "Simple"
Suivre les étapes du processus pour signer le document
Une signature qualifiée est équivalente à une signature manuscrite. C'est le niveau le plus haut.
Accéder à https://app.sign.switch.ch/
S'authentifier avec votre compte Edu-ID
Pour configurer votre signature QES d'un document, il faudra effectuer les étapes suivantes.
Cliquer sur votre nom en haut à droite, puis "Settings"
Cliquer sur bouton "Activate" pour la QES :
Entrer un numéro de téléphone, sur lequel vous devrez ensuite installer une application d'authentification automatisée.
Il s'agit d'un processus de vérification de votre identité via une application sur votre smartphone. Vous aurez besoin des choses suivantes :
Suivre les étapes de l'assistant, en commençant par installer l'application AutoIdent IDnow
Apple iOS : https://apps.apple.com/app/idnow-autoident/id1437143249
Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=io.idnow.autoident
Suivre ensuite les étapes proposées par cette application.
A la fin, il y aura une étape de vérification de votre identité, qui peut prendre un certain temps.