Conditions d'utilisation des ressources électroniques mises à disposition par les bibliothèques

L’utilisation de la documentation électronique acquise par les bibliothèques de la HEIA, HEG, HETS et HEDS est sujette aux conditions établies dans les licences contractuelles fournies par les éditeurs.

Contractuellement, les utilisateurs sont tenus de faire un usage loyal (fair use) des ressources en ligne mises à leur disposition. Ces conditions sont plus ou moins restrictives selon les éditeurs ou fournisseurs d’information, cependant les règles suivantes sont généralement présentes dans les licences d’accès :

• L’accès au texte intégral des revues et des autres ressources sous licence (bases de données, encyclopédies et dictionnaires en ligne, e-books, etc.) est réservé aux utilisateurs autorisés, à savoir les collaborateurs et étudiants de la HES-SO Fribourg et les personnes se rendant physiquement dans les bibliothèques de la HES-SO Fribourg
• Les documents peuvent être imprimés ou sauvegardés exclusivement pour un usage personnel ou académique (études, enseignement, recherche)
• Le téléchargement systématique de texte ou de données est interdit, qu’il soit automatisé ou manuel
• La diffusion à des tiers n’est pas autorisée, que ce soit sous forme imprimée ou électronique
• Dans le cas où l’authentification est basée sur la donnée d’un mot de passe, la divulgation de ce mot de passe aux personnes non autorisées est interdite

De manière générale, le droit d’auteur (copyright) doit être respecté : Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Les utilisateurs sont priés de respecter ces règles de bon usage. En cas d’usage abusif, les fournisseurs se réservent le droit de couper l’accès à ces ressources pour toutes les écoles HES-SO de Fribourg, voir d’entreprendre des poursuites à l’encontre de ces Ecoles pour non respect des clauses contractuelles.